Une aide de l’état pour acheter un véhicule moins polluant
La prime à la conversion peut s’additionner au bonus écologique et aux primes locales (ZFE-m).
En France, le gouvernement a annoncé qu’il lancerait une prime à la conversion pour les véhicules à moteur thermique en 2023. Cette initiative vise à encourager les ménages français à opter pour des véhicules plus respectueux de l’environnement.
Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Barbara Pompili, a déclaré que le gouvernement français s’engageait à soutenir les ménages qui souhaitent se passer de leur véhicule à moteur thermique au profit d’un véhicule plus propre et plus écologique.
Cette prime à la conversion prendra la forme d’une aide financière qui sera versée aux ménages qui achètent un véhicule électrique, hybride ou à hydrogène. Les montants de cette aide seront calculés en fonction de la taille du véhicule et de son niveau de pollution. Ainsi, les véhicules électriques profiteront d’un montant maximal de 6 000 €, tandis que les véhicules hybrides pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 4 000 €.
Avec cette prime à la conversion, le gouvernement français souhaite encourager les ménages à opter pour des véhicules plus propres, plus économes en énergie et plus respectueux de l’environnement. Cette mesure contribuera également à réduire les émissions de CO2 et à lutter contre le changement climatique.
Cette prime à la conversion s’inscrit dans le cadre de la loi de programmation relative à la transition énergétique et à la croissance verte. Cette loi prévoit également d’autres mesures visant à encourager les Français à se tourner vers des véhicules plus propres et plus respectueux de l’environnement, à l’image de l’amélioration des infrastructures de recharge ou de l’instauration d’incitations fiscales pour l’achat de véhicules plus écologiques.
Qu’est ce que la prime à la conversion?
La prime à la conversion est une aide financière mise en place par l’Etat pour encourager les particuliers à remplacer leurs véhicules anciens ou polluants par des véhicules plus récents, moins polluants et plus économes en énergie. Elle est attribuée sous forme de prime directe et peut atteindre jusqu’à 7 000 €. Elle s’adresse aux particuliers et aux professionnels qui souhaitent acquérir un véhicule neuf ou d’occasion immatriculé pour la première fois en France.
Quels sont les changements apportés à la prime à la conversion en 2023?
À partir du 1er janvier 2023, certaines conditions ont été modifiées pour pouvoir accéder à la prime à la conversion. Malheureusement, les véhicules hybrides, même rechargeables, ne peuvent plus en bénéficier. Pour ce qui est du coût, le véhicule visé par la demande d’aide ne doit pas être plus onéreux que 47 000 € (contre 60 000 € auparavant) et l’encombrement ne doit pas excéder 2,4 t. En outre, le Gouvernement a mis en place une limitation de revenus. Cela signifie que les ménages du deuxième et du troisième décile dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 22 983 € ne pourront pas bénéficier de cette aide. Il convient également de noter qu’une personne physique ne pourra bénéficier de cette aide qu’une seule fois.
Avantages pour les faibles revenus
La nouvelle prime à la conversion fournit des aides supplémentaires aux ménages des deux premiers déciles de revenus qui envisagent l’achat d’un véhicule électrique. Ces aides s’élèvent à 6 000 € (80 % du coût d’acquisition) et peuvent être majorées jusqu’à 3 000 € supplémentaires si une collectivité locale octroie une aide de même nature. Les ménages des cinq premiers déciles de revenus qui sont considérés comme de gros rouleurs bénéficient également de cette prime.
Les bons points du bonus écologique 2023 sont particulièrement avantageux pour les ménages à faibles revenus qui s’intéressent à l’achat d’un véhicule électrique. La prime a été augmentée pour les deux premiers déciles de revenus, passant de 5 000 à 6 000 € (80 % du coût d’acquisition) si le véhicule est acheté ou loué pour une durée d’au moins deux ans.
Pour les cinq premiers déciles de revenus (avec un revenu fiscal de référence par part de 14 089 € maximum), le montant de la prime reste à 6 000 €, mais seulement si le trajet domicile-travail est supérieur à 30 km ou si la distance annuelle parcourue est supérieure à 12 000 km à l’aide d’un véhicule personnel.
En outre, le ministère de l’Économie souligne que la prime sera augmentée de 1 000 € dans les Zones à Faibles Émissions et peut même atteindre 3 000 € si une collectivité locale accorde une aide similaire dans ces zones.
Nous pouvons vous accompagner pour faire votre demande destruction et obtenir un certificat de destruction afin de bénéficier de la prime.
| Tranche de revenu fiscal par part | Aide pour un véhicule électrique | Aide pour un véhicule Crit’Air 1 (essence ou hybride) ne pas émettre plus de 122 g/km de CO2 s’il est neuf ou d’occasion de moins de 6 mois |
| Inférieur à 6 358 € | 6 000 € | 4 000 € |
| Entre 6 358 € et 14 089 € | Si gros rouleur * 6 000 € | 1 500 € |
| Entre 6 358 € et 14 089 € | Sinon 2 500 € | 1 500 € |
| Entre 14 089 € et 22 983 € | 2 500 € | 0 € |
Source: www.primealaconversion.net