Voiture accidentée et état d’épave VHU

Quand votre voiture accidentée est-elle déclarée épave?

Voiture accidentée qui est déclarée épave par l'expert automobile

Un accident est toujours une expérience malheureuse. Mais que devient votre voiture après un incident? En fonction des dommages subis, votre voiture pourra être déclarée “épave”, véhicule économiquement irréparable ou “véhicule endommagé” par l’expert automobile mandaté par votre assurance. Comment se passe le processus de mise en épave d’un véhicule accidenté? Pouvez-vous vous y opposer? Nous vous expliquons tout.

Table des matières

Qu’est ce qu’une épave?

La définition d’une épave est très vague. Il s’agit en général d’un véhicule qui est dans un des deux cas suivants:

  • L’état technique du véhicule ne permet pas son circulation en toute sécurité sur la voie publique: il peut s’agir d’un vieux véhicule, hors service ou accidenté gravement.
  • Ou il s’agit d’un véhicule destiné administrativement à la destruction. Il s’agit principalement des véhicules destinés à la prime à la conversion, ou de véhicules provenant de fourrières que les autorités publiques ont décidé de le faire détruire. 

Qui déclare une voiture épave ou VE?

Selon le cas de la situation du véhicule comme expliqué ci-haut, une autorité publique décide d’interdire la circulation d’une voiture ou une moto.

  • Dans le cas d’accident, la compagnie d’assurance mandate un expert automobile afin d’analyser l’état du véhicule et estimer le coût de sa réparation. C’est l’expert automobile qui décide de déclarer le véhicule épave.

    Différents cas se présentent ici:
     
    • Véhicule Techniquement Non Réparable (TNR): un véhicule dont les dommages sont tellement importants qu’il n’est techniquement pas réparable. Il s’agit en général de véhicules incendiés, brulés ou immergés dans l’eau. La compagnie d’assurance confie en général le véhicule à un épaviste en demandant la destruction du véhicule. L’immatriculation du véhicule sera automatiquement annulée. 

    • Véhicule Economiquement Irréparable (VEI): L’expert estime que le coût des réparations dépasse le prix actuel du véhicule (argus actuel de la voiture). L’expert passe une mention VE (ou Véhicule Endommagé) sur le fichier administratif du véhicule, et cette mention est retrouvée dans le Certificat de Situation Administratif.

    • Véhicule Gravement Endommagé (VGE): il s’agit d’un véhicule dont les dommages impactent un organe de sécurité. Un véhicule VGE est un cas particulier sur VEI.

  • Dans le cas d’une demande de destruction administrative, comme dans le cas d’un véhicule fourrière, l’officier ayant autorité sur le dossier décide de mettre en destruction le véhicule. Dans ce cas le véhicule est transféré à un épaviste agréé (ou centre VHU agréé) qui délivre un certificat de destruction et procède à la déclaration d’achat pour destruction (ou DAD) dans le Système d’Immatriculation de Véhicules (SIV) du Ministère de l’Intérieur.